Politique de Confidentialité de ScamneticMC
Dernière mise à jour le 20 février 2025
1. OBJET ET PORTÉE
Scamnetic inc., ses filiales et ses sociétés liées (ensemble, « ScamneticMC », « nous », « notre » ou « nos »), est une société technologique qui fournit aux consommateurs des solutions logicielles de pointe conçues pour les protéger contre les escroqueries. Scamnetic s’engage à gérer les renseignements personnels qu’elle traite conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et de protection des données (« Lois sur la protection de la vie privée en vigueur »).
La présente politique de confidentialité décrit les types de renseignements personnels que ScamneticMC recueille auprès de vous et à votre sujet, la manière dont nous pouvons utiliser et divulguer ces informations, la manière dont vous pouvez nous contacter au besoin, ainsi que vos choix et vos droits légaux concernant ces informations. Nous vous demandons d’examiner attentivement la présente politique de confidentialité afin que vous compreniez bien et que vous soyez à l’aise avec la façon dont ScamneticMC traite vos renseignements personnels, telle qu’elle s’applique aux sites web (individuellement, un « site ») et aux applications mobiles (individuellement, une « appli ») ainsi qu’aux services détenus, exploités et/ou fournis par Scamnetic qui affichent ou qui sont liés à la présente politique de confidentialité, incluant nos emplacements hors ligne (collectivement, nos « services »).
Veuillez noter que certains droits et obligations en matière de protection de la vie privée peuvent différer dans certains endroits en fonction des lois touchant la protection de la vie privée (et nous avons identifié les lieux où certaines exigences supplémentaires s’appliquent en fonction de l’endroit où vous vous trouvez).
Aux fins de la présente politique de confidentialité, les « renseignements personnels » ont la signification qui leur est donnée en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée et comprennent les « données à caractère personnel » ou des termes similaires tels que définis dans les lois sur la protection de la vie privée.
D’autres conditions peuvent également s’appliquer à vous et aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, par exemple :
- les conditions relatives à la protection de la vie privée contenues dans tout accord conclu entre vous et nous (telles que les conditions de service relatives à votre utilisation de nos services); et
- Les avis de collecte et les déclarations de confidentialité qui peuvent vous être fournis au moment où vos renseignements personnels sont collectés.
2. AVIS LORS DE LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous collectons les types de renseignements personnels mentionnés ci-dessous. Comme indiqué dans le tableau, pour certains de ces types, nous « vendons » ou « partageons » (tels que ces termes sont définis par la loi californienne) les renseignements personnels à des fins de marketing, de publicité ou de détection des fraudes à des partenaires commerciaux et à des tiers, tels que les fournisseurs de services d’analyse de données et les autorités policières. Nous ne vendons ni ne partageons sciemment des renseignements personnels concernant des personnes âgées de moins de 18 ans. Veuillez cliquer ici pour refuser la vente ou le partage de vos renseignements personnels, y compris à des fins de publicité ciblée. Vous pouvez également choisir d’activer en ligne, lorsque disponible, un outil universel qui communique automatiquement vos préférences en matière d’exclusion, tel que Global Privacy Control (« GPC »). Nous traiterons le signal de GPC comme une demande d’exclusion.
| A. Catégorie des renseignements personnels collectés | Est-ce que nous « vendons » ou « partageons » (selon la définition de ces termes dans la loi californienne) la catégorie des renseignements personnels à des partenaires commerciaux ou à des tiers? |
|---|---|
|
Identifiants/informations biographiques, y compris le nom, l’adresse postale et l’adresse électronique, adresse, numéro de téléphone, identifiants en ligne, adresse de protocole Internet (« IP »), et autres identifiants similaires. |
Oui |
|
Catégories de renseignements personnels énumérées dans la loi californienne des dossiers clients, telles que votre numéro de carte de crédit ou de débit. |
Non |
|
Caractéristiques des classifications protégées en vertu de la loi californienne ou de la loi fédérale, y compris l’âge. |
Non |
|
Informations commerciales, y compris les articles achetés, obtenus ou envisagés, ainsi que d’autres antécédents ou tendances en matière d’achat ou de consommation. |
Oui |
|
Informations sur l’activité Internet ou sur d’autres réseaux électroniques |
Oui |
|
Données de géolocalisation |
Non |
|
Informations biométriques |
Non |
|
Informations sonores, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives, ou informations similaires |
Non |
|
Informations professionnelles ou liées à l’emploi |
Non |
|
Déductions, c’est-à-dire déductions tirées des catégories susmentionnées de renseignements personnels pour créer un profil de consommateur reflétant les préférences ou les caractéristiques du consommateur.
|
Oui |
|
En vertu de certaines lois applicables en matière de protection de la vie privée, on entend par « renseignements personnels sensibles » les renseignements personnels qui révèlent le numéro d’assurance sociale, de permis de conduire, de carte d’identité nationale ou de passeport (ou d’autres identifiants gouvernementaux), les informations génétiques, les informations biométriques, les informations de connexion au compte, le compte financier, la carte de débit ou de crédit, le mot de passe ou les informations d’identification permettant d’accéder à un compte, les informations financières (y compris le numéro de compte), la géolocalisation précise, l’origine raciale ou ethnique, l’origine nationale, le traitement, l’appartenance à un syndicat, les croyances religieuses ou philosophiques, le statut transgenre ou non binaire, la sexualité, le statut de victime d’un crime, la citoyenneté ou le statut d’immigrant, le contenu du courrier, des courriels et des messages texte d’un consommateur, à moins que l’entreprise ne soit le destinataire prévu de la communication; ainsi que le traitement d’informations biométriques dans le but d’identifier un consommateur de manière unique, et les renseignements personnels collectés et analysés concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’un consommateur.
Nous n’utilisons ni ne divulguons ces informations dans le but de déduire des caractéristiques vous concernant ou dans un but autre que les objectifs autorisés limités énoncés dans les règlements d’application de la loi californienne. Ces objectifs comprennent la fourniture de nos services et la vérification, le maintien de la qualité et l’amélioration de nos services. |
No |
B. Objectifs professionnels et commerciaux pour lesquels nous collectons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels :
- Pour vous fournir nos services, y compris :
- Pour vérifier l’identité des expéditeurs de messages potentiellement frauduleux et prévenir les fraudes et arnaques par usurpation d’identité visant nos utilisateurs; et
- Pour détecter les escroqueries visant nos utilisateurs.
- Pour traiter vos paiements et exécuter vos commandes
- Pour créer, maintenir, personnaliser et sécuriser le compte que vous avez avec nous
- Pour communiquer avec vous, par exemple par l’intermédiaire de robots, notamment pour répondre à vos questions/demandes et vous demander votre avis, et pour vous envoyer des mises à jour et des messages importants concernant les modifications apportées à nos services, à la présente politique de confidentialité et/ou à d’autres conditions générales applicables.
- Pour examiner l’utilisation et assurer le fonctionnement de nos services
- Pour effectuer des analyses et développer et/ou améliorer nos produits et services
- Pour surveiller, protéger et préserver la sécurité et l’intégrité de nos services et de notre entreprise, par exemple en protégeant et en prévenant la fraude, les transactions non autorisées, les réclamations et autres responsabilités
- Pour respecter les lois et règlements applicables et répondre aux demandes et communications légales émanant des forces de l’ordre et d’autres représentants du gouvernement.
- Pour réaliser des ventes et des transactions commerciales dans le cadre desquelles les informations que nous détenons font partie des actifs transférés ou sont autrement pertinentes pour l’évaluation, la négociation ou l’achèvement de la transaction
- Pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité, nos biens et/ou ceux d’autrui
- Pour toute autre raison pour laquelle vous avez fourni vos renseignements personnels ou qui vous a été expliquée au moment de la collecte d’informations
- Pour vous fournir un contenu personnalisé ou des offres ciblées
- Pour vous envoyer des informations et des infolettres, de notre part et de la part de nos affiliés ou en leur nom.
Lorsqu’une vérification est requise, vous autorisez votre opérateur sans fil à divulguer à ScamneticMC et à ses fournisseurs de services tiers votre numéro de téléphone mobile, votre nom, votre adresse, votre courriel, l’état du réseau, le type de client, le rôle du client, le type de facturation, les identifiants d’appareil mobile (IMSI et IIEM) et d’autres détails relatifs au statut d’abonné et à l’appareil, s’ils sont disponibles, uniquement pour vérifier votre identité et prévenir et détecter la fraude.
C. Conservation
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire pour vous fournir les services que vous avez demandés, pour améliorer nos services et nos algorithmes, pour prévenir les fraudes et les arnaques avec votre consentement, à des fins de marketing, à moins que vous ne choisissiez d’y renoncer comme décrit dans notre politique de confidentialité, ou autrement lorsque cela est permis ou requis conformément à la loi applicable. Nous conserverons également vos renseignements personnels si nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges et exécuter nos ententes. Ce que cela signifie concrètement variera en fonction du type d’information, et lorsque nous envisageons notre approche, nous tenons compte des besoins commerciaux ou juridiques actuels en matière d’information, par exemple en ce qui concerne la fiscalité, la santé et la sécurité, ainsi que les enquêtes et litiges potentiels ou réels.
3. COMMENT NOUS COLLECTONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels vous concernant de différentes manières, notamment : (A) les informations que vous nous fournissez; (B) les informations que nous recueillons automatiquement; (C) les informations que nous recevons de tiers; et (D) la combinaison d’informations provenant de différentes sources. Cela inclut des données qui vous identifient personnellement, directement ou indirectement.
A. Informations que vous fournissez
Nous recueillons auprès de vous les renseignements personnels énumérés dans l’avis de collecte susmentionné, et ce, de la manière suivante :
- Lorsque vous utilisez nos services.Nous recueillons des renseignements personnels de votre part lorsque vous vous renseignez sur les services, créez un compte ou utilisez les services.
Lorsque vous effectuez un achat. Si vous nous achetez des services, nous ou les sociétés de traitement des paiements avec qui nous faisons affaire collectons un numéro de carte de paiement ou d’autres informations de paiement.
B. Informations collectées automatiquement
Lorsque vous visitez et interagissez avec nos services, nous ou nos partenaires de publicité et d’analyse tiers ainsi que nos fournisseurs de services pouvons utiliser diverses technologies, telles que des fichiers témoins, des étiquettes, des kits de développement logiciel (SDK) ou des scripts, pour collecter certaines informations concernant votre activité.
Les types précis d’informations que nous et nos partenaires et fournisseurs de services pouvons collecter automatiquement lorsque vous visitez et interagissez avec nos services sont les suivants :
- Informations sur l’appareil et le navigateur.Cela inclut notamment l’adresse IP de votre appareil et/ou d’autres identifiants uniques, le type de navigateur, le type d’appareil, le fournisseur d’accès à Internet et le système d’exploitation.
- Informations sur la localisation. Lorsque vous accédez à nos services à partir d’un appareil mobile, la localisation approximative de votre appareil (dérivée de l’adresse IP de votre appareil ou d’autres signaux) peut être collectée.
- Informations sur l’utilisation. Lorsque vous interagissez avec nos services, certaines informations peuvent être collectées, notamment la date et l’heure de votre visite, les pages que vous avez consultées immédiatement avant et après avoir accédé à nos services, les zones ou les pages de nos services que vous avez visitées, le temps que vous avez passé à consulter ou à utiliser nos services, les enregistrements des sessions de clavardage (y compris avec des robots) et d’autres informations relatives à l’utilisation du site. Nous (ou nos fournisseurs tiers) pouvons utiliser des outils et des logiciels pour surveiller et enregistrer des informations (y compris des captures d’écran et des vidéos) sur vos interactions avec nos services, y compris les frappes au clavier, les mouvements de la souris, les entrées dans les champs de formulaire et l’engagement général avec nos services.
- Informations sur l’utilisation. Si vous recevez un courriel de notre part, des informations peuvent être collectées quant à vos interactions avec le message (par exemple, si vous l’avez ouvert, transféré ou cliqué sur notre site).
- Technologies d’analyse tierces. Nous pouvons utiliser des outils d’analyse et de suivi de tiers pour mieux comprendre qui utilise nos services, comment les gens les utilisent et comment améliorer leur efficacité ainsi que l’efficacité de tout contenu connexe.
Fichiers témoins et autres technologies similaires : Les « fichiers témoins » (ou « cookies ») sont des fichiers texte placés sur votre navigateur par les sites web que vous visitez. Les fichiers témoins sont utilisés à diverses fins, notamment pour vous distinguer des autres utilisateurs, rendre votre navigation sur le site plus efficace, mémoriser vos préférences, améliorer votre expérience de navigation et améliorer l’utilisation et la fonctionnalité de nos sites et de leur contenu. Ils peuvent également permettre la diffusion de publicités pertinentes et personnalisées sur Internet.
Veuillez noter que des fichiers témoins (et autres technologies similaires) fournis par des tiers peuvent être placés sur nos sites et que les fournisseurs de ces technologies peuvent combiner les informations collectées lors de vos interactions avec nos services avec les informations qu’ils collectent auprès d’autres sources, et utiliser les informations combinées à des fins d’analyse et/ou de publicité.
Pour en savoir plus sur vos choix concernant la collecte et l’utilisation automatiques de vos informations lorsque vous naviguez sur nos services, veuillez consulter la section ci-dessous intitulée « Vos choix et vos droits en matière de confidentialité ».
Notre utilisation de Google Analytics et des technologies publicitaires : Notre site Internet utilise la technologie fournie par Google pour faciliter la publicité et la création de rapports. Google Analytics utilise des fichiers témoins, des identificateurs d’appareils mobiles ou des technologies similaires pour collecter des informations personnelles vous concernant lorsque vous visitez nos services à des fins de remarketing, de rapports d’impression, de rapports démographiques et de rapports d’intérêt. Des informations détaillées sur le traitement des données par Google sont disponibles au https://policies.google.com/technologies/partner-sites. Vous pouvez refuser l’utilisation de cette technologie en utilisant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics ou la personnalisation des annonces de Google.
C. Informations que nous recevons de tiers
Nous pouvons recevoir des informations personnelles d’autres sources. Nos sources tierces peuvent inclure :
- Les utilisateurs de nos services qui peuvent nous fournir ou fournir aux services vos coordonnées afin que vous puissiez fournir vos pièces d’identité pour que les services puissent vérifier si un message frauduleux usurpe l’identité de nos utilisateurs ou les vise.
- Nos partenaires qui co-commanditent nos promotions.
- Nos partenaires de marketing/publicité et nos partenaires d’analyse, y compris les réseaux de publicité en ligne et les fournisseurs d’analyse.
- Les plateformes de médias sociaux (les informations que nous recevons de ces plateformes dépendent de leurs politiques et de vos paramètres sur les plateformes).
- D’autres sociétés qui fournissent des informations personnelles pour compléter ce que nous savons déjà sur vous, y compris les agrégateurs de données.
Nous utilisons les API de Google Workspace pour surveiller les comptes Gmail à la recherche de contenus frauduleux, avec votre consentement. Scamnetic ne conserve pas les données obtenues par le biais des API de Google Workspace pour développer, améliorer ou former les services.
D. Combinaison d’informations
Nous pouvons combiner les renseignements personnels que nous recevons de diverses sources. Par exemple, nous pouvons combiner les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous hors ligne avec les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous par l’intermédiaire de nos services. De même, nous pouvons combiner les renseignements personnels que nous recevons de tiers avec les renseignements personnels que nous possédons déjà à votre sujet. Nous utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels combinés comme cela est décrit dans la présente politique de confidentialité.
4. COMMENT NOUS DIVULGUONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
En plus de la vente ou du partage d’informations personnelles comme décrit ci-dessus dans l’Avis de collecte, nous pouvons divulguer chaque catégorie d’informations personnelles que nous collectons aux catégories suivantes de destinataires à des fins commerciales :
- Nos prestataires de services. Nous divulguons vos informations personnelles à nos prestataires de services qui fournissent des services de soutien commercial, professionnel, marketing, analytique ou technique, nous aident à exploiter notre entreprise et nos services, ou gèrent des activités en notre nom. Nous exigeons de nos prestataires de services qu’ils n’utilisent vos informations personnelles que dans le cadre de la prestation de services à Scamnetic.
- Nos partenaires de recherche. Nous divulguons vos informations personnelles à nos partenaires de recherche, y compris ceux qui administrent des enquêtes ou mènent des projets de recherche en partenariat avec nous ou en notre nom.
Dans certaines circonstances, nous pouvons divulguer chaque catégorie de vos informations personnelles à :
- Les autorités gouvernementales, réglementaires et publiques compétentes. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles aux autorités gouvernementales et policières, dans chaque cas pour respecter des obligations ou des demandes légales ou réglementaires.
- Tiers pertinents dans le cadre d’une transaction commerciale. En cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre disposition de tout ou partie de notre entreprise, de nos actifs ou de nos actions (y compris en lien avec une faillite ou une procédure similaire), nous pouvons divulguer ou transférer vos informations personnelles à certains tiers, tels que l’entité acquéreuse et ses conseillers.
- Autres tiers. Nous divulguerons vos informations personnelles à d’autres tiers à votre demande ou avec votre consentement. De plus, nous divulguerons vos informations personnelles si nous le jugeons nécessaire ou approprié pour : (a) respecter la loi applicable ; (b) faire respecter nos conditions générales ; (c) protéger nos opérations ; (d) protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou notre propriété, et/ou ceux de vous ou d’autres personnes ; et (e) nous permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir.
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles pour d’autres raisons que nous décrirons au moment de la collecte des informations ou avant de divulguer vos informations.
Veuillez noter que nous pouvons dépersonnaliser ou agréger des informations personnelles afin qu’elles ne soient plus considérées comme des informations personnelles et divulguer ces informations à d’autres parties à des fins conformes à celles décrites dans cette politique de confidentialité.
5. VOS CHOIX ET VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ
Vous avez la possibilité de faire certains choix concernant l’utilisation de vos renseignements personnels, comme suit :
A. Droits et demandes en matière de confidentialité
En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez disposer de certains droits relatifs à vos renseignements personnels, notamment :
- Le droit de savoir : Vous pouvez avoir le droit de connaître les renseignements personnels que nous avons collectés à votre sujet, y compris les catégories de sources à partir desquelles les renseignements personnels sont collectés, l’objectif professionnel ou commercial de la collecte, de la vente ou du partage des renseignements personnels, les catégories de tiers auxquels nous divulguons des renseignements personnels (y compris les noms de ces tiers), les catégories de renseignements personnels divulgués à des tiers et les éléments spécifiques de renseignements personnels que nous avons collectés à votre sujet. Veuillez noter qu’en fonction des lois en vigueur touchant la protection de la vie privée, il se peut que nous ne soyons pas tenus de répondre à vos demandes de « savoir » ou d’accès à des renseignements personnels spécifiques plus de deux fois au cours d’une période de 12 mois.
- Le droit à la portabilité des données : Vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos informations dans un format portable.
- Le droit à la suppression : Vous pouvez avoir le droit de nous demander de supprimer les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous, sous réserve de certaines exceptions.
- Le droit à la correction : Vous pouvez avoir le droit de corriger les renseignements personnels inexacts que nous pouvons conserver à votre sujet, sous réserve d’une vérification appropriée et de certaines exceptions.
- Le droit de refuser certains types d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels : Vous pouvez avoir le droit de refuser la « vente » ou le « partage » de vos renseignements personnels, ou l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels à des fins de « publicité ciblée » (tels que ces termes sont définis dans les lois en vigueur touchant la protection de la vie privée).
Veuillez noter que, lorsque les lois en vigueur touchant la protection de la vie privée le permettent, nous pouvons refuser une demande (autre qu’une demande de retrait) si nous ne sommes pas en mesure de confirmer votre identité (ou l’autorité d’un représentant faisant la demande) et de confirmer que les renseignements personnels que nous conservons vous concernent.
Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs des droits décrits ci-dessus, veuillez cliquer ici ou nous joindre à l’adresse [email protected]. Veuillez indiquer « Vos droits en matière de confidentialité » (en anglais : « Your Privacy Rights ») dans l’objet de votre courriel. Nous pouvons prendre des mesures pour vérifier votre identité avant de répondre à votre demande en vous posant une série de questions sur vos interactions antérieures avec nous. La soumission d’une demande relative à la confidentialité ne nécessite pas la création d’un compte avec nous.
Nous ne ferons pas de discrimination à votre endroit si vous décidez d’exercer vos droits en matière de confidentialité.
B. Demandes de représentant.
Vous seul, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez soumettre une demande concernant vos renseignements personnels. Vous pouvez également soumettre une demande au nom de votre enfant mineur.
En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez autoriser une autre personne à faire une demande de confidentialité en votre nom (un représentant autorisé). Les représentants autorisés devront prouver que vous les avez autorisés à agir en votre nom. Scamnetic se réserve le droit de vous demander directement la confirmation que le représentant est autorisé à faire une telle demande, ou de demander des informations supplémentaires pour confirmer l’identité du représentant.
C. Demandes de retrait
Vous pouvez à tout moment demander à être retiré de la vente ou du partage de vos renseignements personnels, ou de la publicité ciblée, en cliquant sur le lien « Ne pas vendre ou partager mes informations personnelles » (en anglais : « Do Not Sell or Share My Personal Information ») qui se trouve ici ou au bas des pages d’accueil de nos services, ou en nous envoyant un courriel à : [email protected].
L’envoi d’une demande de retrait ne nécessite pas la création d’un compte avec nous.
Vous pouvez également utiliser certains signaux de préférence pour exercer votre droit de retrait de vente et de partage automatiquement avec toutes les entreprises avec lesquelles vous interagissez en ligne, y compris Scamnetic. Si vous activez un signal de préférence de retrait basé sur votre navigateur, tel que Global Privacy Control (GPC), dès réception ou détection, nous traiterons le signal comme une demande valide de refus de la vente ou du partage des renseignements personnels liés à ce navigateur et à tout profil de consommateur que nous avons associé à ce navigateur. Veuillez noter que si vous utilisez différents navigateurs ou profils de navigateurs, vous devrez activer le signal sur chaque navigateur ou profil.
D. Droit de recours
En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit de faire appel d’une décision que nous avons prise en rapport avec votre demande en matière de confidentialité. Pour faire appel d’une décision, veuillez nous contacter à : [email protected].
E. Avis supplémentaire aux résidents de l’EEE et du Royaume-Uni
Pour les résidents de l’Espace économique européen et du Royaume-Uni, Scamnetic est chargée du traitement de vos renseignements personnels.
- Fondements juridiques du traitement : Les lois touchant la confidentialité en vigueur dans certaines juridictions exigent que nous indiquions les « fondements juridiques » sur lesquels nous nous appuyons pour collecter et utiliser vos renseignements personnels. Le cas échéant, les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour collecter et utiliser vos renseignements personnels sont les suivants :
- Consentement : Nous pouvons collecter, utiliser et divulguer vos renseignements personnels sur la base du consentement que vous nous donnez au moment de la collecte ou de la divulgation des informations. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Intérêts légitimes : Nous pouvons collecter et utiliser vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire à la réalisation de nos intérêts légitimes (ou des intérêts d’un tiers), à condition que ces intérêts ne l’emportent pas sur vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux. Par exemple, nous pouvons collecter et utiliser vos renseignements personnels dans le cadre d’un intérêt légitime de détection et de prévention de la fraude et d’autres activités préjudiciables.
- Droits et demandes en matière de confidentialité : En vertu des lois en vigueur, vous pouvez disposer de certains droits en ce qui concerne vos renseignements personnels, notamment :
- Droit d’accès : Vous avez le droit de demander l’accès ou des copies (et la transmission) des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et les raisons pour lesquelles nous les utilisons.
- Droit de rectification : Vous avez le droit de corriger les renseignements personnels inexacts que nous avons recueillis auprès de vous et que nous conservons à votre sujet, sous réserve d’une vérification appropriée.
- Droit à l’effacement : Vous avez le droit d’effacer les renseignements personnels vous concernant, sous certaines conditions. Nous évaluerons toute demande de suppression après avoir confirmé votre identité et nous nous efforcerons d’y répondre dans un délai d’un mois civil, et nous vous ferons savoir si nous avons besoin d’un délai supplémentaire.
- Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement des renseignements personnels que nous traitons, sous certaines conditions.
- Droit de restriction :Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos renseignements personnels, sous certaines conditions.
- Droit à la portabilité des données :Vous avez le droit de recevoir les données que nous avons recueillies auprès de vous. Sous certaines conditions, vous pouvez nous demander de transférer vos renseignements personnels à une autre organisation ou à vous directement.
- Droit de déposer une plainte : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle du territoire où vous résidez.
Vous pouvez à tout moment demander ou faire valoir l’un des droits susmentionnés en nous envoyant un courriel à : [email protected]. Si vous pensez qu’il y a eu violation de vos droits en matière de confidentialité, veuillez nous contacter. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.
6. LIENS EXTERNES
Nos services peuvent contenir des liens vers des services tiers, qui peuvent avoir des politiques de confidentialité différentes des nôtres. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites.
7. CONFIDENTIALITÉ DES MINEURS
Nos services sont destinés au grand public. Nous n’adressons pas nos services aux personnes de moins de dix-huit (18) ans et nous ne sollicitons ni ne recueillons sciemment aucun renseignement personnel auprès de personnes de moins de dix-huit (18) ans. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez que votre enfant nous a communiqué des données, ou si vous l’avez fait, vous pouvez nous contacter par écrit ou par courriel comme indiqué ci-dessous dans la section « Comment nous joindre ». Veuillez libeller votre demande comme suit : « Demande d’informations sur la confidentialité des mineurs ». Si nous apprenons qu’un mineur a fourni des renseignements personnels par l’intermédiaire de nos services, nous ferons des efforts raisonnables pour supprimer ces informations de nos dossiers.
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous avons mis en place un programme de confidentialité qui comprend des garanties physiques, administratives et techniques destinées à assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie, ce qui comprend les éléments suivants :
- un agent de protection de la vie privée a été désigné comme responsable de notre programme de protection de la vie privée et du respect des lois en la matière;
- une politique de sécurité de l’information qui définit les mesures de protection physiques, administratives et techniques visant à protéger les renseignements personnels contre la perte et le vol, ainsi que l’utilisation, la divulgation et l’accès non autorisés;
- un plan d’intervention en cas d’incident pour répondre aux incidents de sécurité relatifs aux renseignements, que ces incidents soient suspectés ou confirmés;
- une politique de gestion des données qui définit les rôles et les responsabilités en matière de protection des renseignements en fonction de leur niveau de classification; et
- un calendrier de conservation et une procédure d’élimination visant la destruction sécurisée des renseignements à la fin de leur cycle de vie.
Cependant, veuillez noter que comme aucune transmission d’informations sur Internet n’est absolument sécurisée, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations.
9. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Scamnetic est une entreprise mondiale et elle (ou ses fournisseurs de services) peut traiter, transférer et stocker des informations d’utilisateurs sur des serveurs situés dans un certain nombre de pays à l’intérieur de l’EEE, du Royaume-Uni ou du Canada, ou à l’extérieur de l’EEE, du Royaume-Uni ou du Canada, y compris aux États-Unis. Dans certains de ces pays, les lois sur la protection des données peuvent être moins strictes que dans l’EEE, au Royaume-Uni ou au Canada. Pour garantir une protection adéquate de vos renseignements personnels, nous ne les transférons que sous réserve de la mise en place de mesures de protection adéquates.
En particulier, lorsque nous transférons vos informations en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni, et lorsque la loi l’exige, nous mettons en place un mécanisme de transfert de données approuvé, tel que les clauses types de l’UE. Pour en savoir plus sur la manière dont nous protégeons vos renseignements (y compris pour obtenir une copie de ces mesures de protection) en ce qui concerne les transferts en dehors de l’EEE, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Comment nous joindre » ci-dessous.
Avis supplémentaire aux résidents australiens
Si vous vous trouvez en Australie, nous recueillons généralement vos renseignements personnels en Australie. Toutefois, nous partagerons également vos renseignements personnels avec des destinataires étrangers situés aux États-Unis et au Canada. Les destinataires sont les suivants :
- les fournisseurs de services qui peuvent gérer, traiter ou stocker vos renseignements personnels en notre nom. Par exemple, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des fournisseurs de service qui nous aident avec le stockage de nos données sur des serveurs de stockage de données ou avec l’amélioration de nos produits et services;
- les forces policières, les autorités réglementaires ou d’autres autorités gouvernementales qui demandent vos renseignements personnels à des fins telles que la sécurité de l’État, les douanes et l’immigration; et
- les filiales de Scamnetic et ses sociétés associées.
Nous ne partageons vos renseignements personnels en dehors de l’Australie que si nous sommes autorisés à le faire en vertu des lois en vigueur touchant la protection de la vie privée. En règle générale, cela signifie que nous prendrons des mesures raisonnables pour garantir que vos renseignements personnels sont traités en toute sécurité et conformément aux lois en vigueur touchant la protection de la vie privée. Il existe d’autres circonstances dans lesquelles nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à un destinataire étranger. Par exemple, lorsque vous avez donné votre consentement ou que nous sommes autrement autorisés à le faire en vertu des lois applicables.
10. CHANGEMENTS À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer, modifier, ajouter, supprimer ou réviser de toute autre manière que ce soit des parties de la présente politique de confidentialité, et ce, en tout temps. Le cas échéant, nous publierons le(s) changement(s) par l’intermédiaire de nos services. En continuant à utiliser nos services après la publication des changements apportés aux présentes conditions, vous acceptez ces changements. Si nous modifions la politique de confidentialité de manière substantielle, nous vous en informerons de manière appropriée.
11. COMMENT FAIRE UNE PLAINTE À PROPOS DU TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Si vous avez des questions ou des préoccupations à propos de la présente politique de confidentialité, de la façon dont nous avons traité vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez faire une plainte touchant la confidentialité, veuillez nous joindre aux coordonnées mentionnées dans la section 12 de la politique de confidentialité.
En cas d’insatisfaction de votre part concernant notre réponse à une plainte, ou si vous jugez que nous avons enfreint les lois en vigueur touchant la protection de la vie privée, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’organisme de contrôle ou de réglementation approprié.
Si vous vous trouvez en Australie, l’Office of the Australian Information Commissioner peut être joint par téléphone au 1300 363 992, ou vous pouvez remplir ce formulaire pour déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels. Les coordonnées complètes de l’Office of the Australian Information Commissioner sont disponibles en ligne à : www.oaic.gov.au.
12. COMMENT NOUS JOINDRE
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité ou les pratiques qui y sont décrites, vous pouvez contacter notre agent de protection de la vie privée à : [email protected].
